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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2002 complétant les plans comptables en exécution de l'article 43 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/2003
Edition:2
Page:24103
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2002

Période de vigueur du 01/10/2002 au ...