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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Article / Artikel 39bis	AGW	09/10/1997
Insère - Voegt in
Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling 4bis	AGW	09/10/1997

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 22		AGW	11/01/2001