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Article / Artikel 87/1

Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2024
Article / Artikel 6

Vig.: "pour les marchés publiés ou qui auraient dû être publiés à partir de cette date, ainsi que pour les marchés pour lesquels, à défaut d’une obligation de publication préalable, l’invitation à introduire une demande de participation ou une offre est lancée à partir de cette date"		   L 22/12/2023
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 09/06/2022
Article / Artikel 8

Vig.: voyez l’art. 18, al. 3: "le dixième jour qui suit la publication de la présente loi au Moniteur belge pour les marchés publics publiés ou qui auraient dû être publiés à partir de cette date au Journal officiel de l’Union européenne ou au Bulletin des Adjudications ainsi que pour les marchés publics pour lesquels, à défaut d’une obligation de publication préalable, l’invitation à introduire une demande de participation ou une offre est lancée à partir de cette date".		   L 18/05/2022