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Intitulé

Arrêté royal du 9 février 1999 rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées


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Informations de base
Date de l'acte: 09/02/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/1999
Page:8688
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1995