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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 mai 1999 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/05/1999
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/05/1999
Page:	19364

Avis du Conseil d'Etat

29200

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1999

Période de vigueur

du 01/07/1999 au 08/03/2002

Remarques Attention : 2 arrêtés ministériels de la même date portant le même intitulé au même MB