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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 fixant la part variable des subventions pour frais de prise en charge des jeunes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/03/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/1999
Edition:1
Page:19620
Avis du Conseil d'Etat 28700
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1999

Période de vigueur du 01/06/1999 au 30/04/2015
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=23082