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Article / Artikel 2

Loi du 20 décembre 2018 modifiant la loi du 3 juin 1964 modifiant l'arrêté royal n° 42 du 31 août 1939 réorganisant l'Office national du Ducroire et autorisant le ministre des Finances et le ministre qui a les relations commerciales extérieures dans ses attributions, à consentir des prêts à des États ou à des organismes étrangers

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 24/01/2019
Article / Artikel 5bis   L 03/06/1964