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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 7 september 2001 betreffende de wijziging van sommige bepalingen inzake media wat de invoering van de euro betreft


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Informations de base
Date de l'acte: 07/09/2001
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/2001
Page:35664
Avis du Conseil d'Etat 31519
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002