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Article / Artikel 3

Décret du 30 novembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 1 1) L'art. 3 comporte 3 alinéas modifiant l'art. 1er du DRW 04/11/1993 et un 4e alinéa autonome. 2) Les 3 alinéas modificatifs ont un contenu identique à l'art. 5 du DRW 18/12/2003. 3) La présente modification a été remplacée par l'article 2 du DRW 19/12/2019.		DRW	04/11/1993

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 2		DRW	19/12/2019