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Intitulé

Décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1991
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/09/1991
Page:20093
Avis du Conseil d'Etat 19480 + 15929
Entrée en vigueur / Effet Article 2 : 01/09/1991 (AGW 06/09/1991)

01/02/1994 : (AGW 09/09/1993) sauf article 2

Période de vigueur du ... au 31/12/2009