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Article / Artikel 184

Décret du 30 novembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

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Modifie - Wijzigt		Inwerkingtreding :	01/01/2019
Article / Artikel 5 Dans le § 3, insertion d'un alinéa 2 libellé comme suit: "La société sera représentée conjointement par le président du Conseil d'administration (ou, en cas d'empêchement de ce dernier par le vice-président), et par l'Administrateur général (ou, en cas d'empêchement de ce dernier par l'Administrateur général adjoint) dans tous les actes et dans les actions en justice."		DRW	21/12/1989