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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 mars 1987 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 décembre 1985 fixant les conditions de subventions pour les activités servant la propagande en faveur de l'Education physique et des Sports

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/03/1987
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/05/1987
Page:	6967

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

voir article 2

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20556