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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2008 relatif au secrétariat du gouverneur de province wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	16/03/2019
Article / Artikel 3		AGW	15/05/2008