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Article / Artikel 16

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente]

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Exécutions

Nature

Date

AMRBC	14/09/2022
AMRBC	12/11/2020	Seul cet article de l'AGRBC 24/08/2017 constitue un des fondements juridiques du présent arrêté (voyez, en ce sens, la deuxième observation de l'avis CE n° 67195 relative au préambule du projet d'arrêté). Par conséquent, l'analyse du fondement juridique ne fait pas mention des articles 13 à 15 et 17 de l'AGRBC 24/08/2017 qui sont pourtant également mentionnés dans le préambule du présent arrêté.