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Article / Artikel 405

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 05/12/2020
Article / Artikel 39   AGRBC 29/10/2020
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2018
Article / Artikel 4   AGRBC 16/05/2019
Exécutions
Nature Date    
CircRBC 16/05/2024