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Article / Artikel 9

Loi du 1er mars 2019 modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et d'autres dispositions légales en matière de volontariat

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 21/04/2019
Article / Artikel 22bis   L 03/07/2005