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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/10/2019
Tous / Alle

Dispositions transitoires, art. 10 AR 23/03/2019
  AR 03/06/2007