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Intitulé

Arrêté royal du 27 octobre 1986 destiné à maintenir l'ordre public les 1er, 2, 3, 8, 9, 10 et 11 novembre 1986 sur ou dans les environs immédiats du Cimetière militaire allemand à Lommel


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/10/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/1986
Page:14905
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 01/11/1986 - 03/11/1986 et 09/11/1986 - 11/11/1986



Période de vigueur du 31/10/1986 au 11/11/1986