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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 mars 1986 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés pour la construction, l'agrandissement ou la transformation d'abattoirs publics

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/03/1986
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/06/1986
Page:	9084

Avis du Conseil d'Etat

16700

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/06/1986 au 26/05/2024