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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 2 mai 2019 modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la réduction d'impôt pour les dépenses exposées dans le cadre d'une procédure d'adoption visée à l'article 14548 du Code des impôts sur les revenus 1992


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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling XXVundecies/6   AR 27/08/1993
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Article / Artikel 63 18/16   AR 27/08/1993