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Intitulé

Circulaire du 23 décembre 2002 - Directive ministérielle MFO-5 relative aux missions à caractère fédéral à exécuter par la police locale lors des missions de protection spéciale des personnes et des biens mobiliers et immobiliers

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	23/12/2002
Numéro:	MFO-5
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/01/2003
Page:	2740

14/05/2003 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques Alhoewel de akte door zijn auteur niet uitdrukkelijk als ministerieel besluit wordt betiteld, kan hij op grond van de inhoud ervan als dusdanig beschouwd worden. Het gaat inderdaad om "dwingende richtlijnen" in de zin van art. 61 van W 07/12/1998.