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Article / Artikel 6

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 25 avril 2019 relatif au transport commercial d'animaux

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 24/05/2019
Tous / Alle   AR 13/06/2010