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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2017 portant approbation du plan triennal d'évaluations externes non certificatives en humanités générales et technologiques et en humanités professionnelles et techniques (2018-2019, 2019-2020, 2020-2021)

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	10/05/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/06/2017
Page:	68095

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/09/2017

Champ d'application temporel: années scolaires 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021

TT

Période de vigueur

du 01/09/2017 au 31/08/2021

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=43831

2) Intitulé: le mot "approbation" est utilisé à tort. En effet, en vertu de l'article 8, § 2, alinéa 1er, du DCF 02/06/2006 qui constitue le fondement juridique du présent arrêté, le Gouvernement "arrête" les plans triennaux d'évaluations externes non certificatives en humanités générales et technologiques et en humanités professionnelles et techniques. Par contre, c'est à juste titre que l'article 1er de l'arrêté mentionne que le plan triennal "est arrêté".