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Intitulé

Ministerieel besluit van 21 juni 1999 tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse regering van 8 december 1998 tot uitvoering van het decreet inzake sociale werkplaatsen


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Informations de base
Date de l'acte: 21/06/1999
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/1999
Page:35157
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1999

Période de vigueur du 01/07/1999 au ...