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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 12 mai 2019 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2019 déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2019

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/05/2019
Article / Artikel 2   AR 03/04/2019