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Article / Artikel 69

Arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Rétabli - Heropgenomen   Entrée en vigueur : 09/12/2020
Article / Artikel 5   AR 04/12/2020
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 21/07/2016
Non précisé / Niet omschreven   ArrêtCE 28/05/2019