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Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 1959 réglant, pour l'exercice 1959, la répartition de la tranche du Fonds des communes visée à l'article 15bis, alinéa 1er, 1°, de la loi du 24 décembre 1948


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/1959
Page:8468
Avis du Conseil d'Etat 6901