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Article / Artikel 3

Arrêté 2019/559 du Collège de la Commission communautaire française du 23 mai 2019 fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

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Parlement

Cour constitutionnelle

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Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	08/07/2019
Tous / Alle		ACCCF	20/10/1994