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Annexe / Bijlage 10

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif à l’adoption

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	13/08/2020
Article / Artikel 57 L'annexe 10 de l'AGCF 08/05/2014 devient l'annexe 23 de ce même arrêté. Voyez l'article 57, alinéa 1er, de l'AGCF 17/07/2020).	AGCF	17/07/2020
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	13/08/2020
Article / Artikel 57 Insertion d'une nouvelle annexe 10 en lieu et place de l'annexe 10 originelle qui est renumérotée "Annexe 23" par l'article 57, alinéa 2, de l'AGCF 17/07/2020	AGCF	17/07/2020