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Article / Artikel 116

Loi du 8 mai 2019 introduisant le Code belge de la Navigation

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 24/04/2020
Tous / Alle

Vig.: 24/04/2020 (AR 06/04/2020, art. 4)

Dispositions transitoires (L 08/05/2019, art. 133 à 140)
  L 03/05/1999