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Intitulé

Arrêté royal du 4 mars 1963 fixant les modalités d'octroi du repos du dimanche et autorisant la prolongation du travail des équipes de nuit jusqu'au dimanche matin dans les sucreries et raffineries de sucre


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Informations de base
Date de l'acte: 04/03/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/1963
Page:3271
Avis du Conseil d'Etat 8029