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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 3 juillet 2019 modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	18/08/2019
Article / Artikel 32 Vig.: "après l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après la publication au Moniteur belge du présent arrêté"		AR	11/09/2003