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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 juin 1990 approuvant la modification du Règlement général de l'assurance maladie-invalidité des marins en ce qui concerne le remboursement des frais concernant certaines vaccinations

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/06/1990
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/07/1990
Page:	13412

Avis du Conseil d'Etat

19831

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Annexe(s)

Nature

Date

Déc

27/05/1988