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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 3 juillet 2019 modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	18/08/2019
Annexe / Bijlage A 1) Vig.: "après l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après la publication au Moniteur belge du présent arrêté" 2) Contenu des annexes: voyez l'avis rectificatif dans le MB 30/09/2019.	AR	11/09/2003
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	18/08/2019
Annexe / Bijlage B 1) Vig.: "après l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après la publication au Moniteur belge du présent arrêté" 2) Contenu des annexes: voyez l'avis rectificatif dans le MB 30/09/2019.	AR	11/09/2003