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Chapitre / Hoofdstuk 7/1

Arrêté royal du 17 août 2018 relatif à l'accès à la profession de réviseur d'entreprises

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	06/12/2019
Article / Artikel 2		AR	11/11/2019