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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 décembre 1999 relatif à une indemnisation des producteurs de lait dans le cadre de la contamination par des dioxines


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
D 0368 04/06/1999 1999/368/CE: Décision de la Commission, du 4 juin 1999, concernant des mesures de protection contre la contamination par la dioxine des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale dérivés de bovins et de porcins