help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 39

Décret du 2 mai 2019 modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la prévention et la promotion de la santé

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Partie / Deel 2, Livre / Boek VI, Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk 0, Section / Afdeling 2, Sous-section / Onderafdeling I   Code 29/09/2011