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Intitulé

Loi du 10 juin 1853 qui autorise le gouvernement à régler , moyennant réciprocité, le traitement applicable aux navires romains dans les ports belges

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	10/06/1853
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/07/1853
Page:	2333

Avis du Conseil d'Etat