Intitulé

[Arrêté royal du 17 décembre 1999 relatif aux travailleurs ALE dont la rénumération est payée par les centres publics d'aide sociale]
Arrêté royal du 17 décembre 1999 relatif à l'application du régime des agences locales pour l'emploi aux bénéficiaires du minimum de moyens d'existence et aux personnes de nationalité étrangère, inscrites au registre de la population et qui en raison de leur nationalité ne peuvent prétendre au minimum de moyens d'existence et bénéficient de l'aide sociale financière