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Intitulé

Arrêté royal du 31 décembre 1999 modifiant, en matière de dépôts d'épargne, l'AR/CIR 92


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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/2000
Page:644
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 29771
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication