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Intitulé

Arrêté royal du 3 juin 1975 complétant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat et l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/06/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/08/1975
Page:	9689

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 18/08/1975 au ...