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Article / Artikel 39

Decreet van 26 april 2019 betreffende de basisbereikbaarheid

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	07/12/2020
Article / Artikel 73		DVO	09/10/2020

Exécutions

Nature

Date