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Arrêté ministériel du 4 février 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 4 février 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2000
Article / Artikel 3   AMAF 09/07/2000