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Arrêté royal du 6 juin 1978 fixant le statut du personnel de l'Institut géographique national

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 6   AR 01/07/1997
Exécutions
Nature Date    
AMAF 29/11/1994  
AMAF 26/07/1978