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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 3 du 23 avril 2020 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 relatif au renforcement du fonds d'urgence et de soutien

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 23/04/2020
Article / Artikel 4   DCF 18/12/2019