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Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 1994 modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1994 fixant les dispositions générales relatives à la rémunération du personnel des services publics d'incendie et du personnel de la police communale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/1994
Page:31040
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 3

Période de vigueur du ... au 31/12/2014