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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/032 du 4 juin 2020 prolongeant les mesures de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/012 du 23 avril 2020 relatif à l'instauration de mesures de soutien des entreprises agréées en titres-services et de leurs travailleurs suite aux mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/05/2020
Article / Artikel 10   AGRBC 23/04/2020