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Arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/02/2021
Article / Artikel 71

Dispositions transitoires: AR 17/01/2021, art. 72
  AR 17/01/2021