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Intitulé

Decreet van 17 december 1997 betreffende het Vlaams Commissariaat voor de Media en de Vlaamse Mediaraad


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1997
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/1998
Page:7263
Avis du Conseil d'Etat 26251
Entrée en vigueur / Effet 15/07/1998 (BVR 14/07/1998)

Période de vigueur du 15/07/1998 au ...