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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 22 december 1999 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 17 december 1997 tot vaststelling van het Vlaams reglement inzake afvalvoorkoming en -beheer


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0059 16/09/1996 Directive 96/59/CE du Conseil, du 16 septembre 1996, concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB/PCT )